En vigueur au 09/11/2024
Conditions Générales de Ventes
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Ricochet et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l'utilisateur.
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
Ricochet se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Définitions
- Utilisateur: Toute personne qui accède et utilise le site ou l'application.
- Services: Les fonctionnalités et services proposés par le site et l'application, comme décrits dans l'article 2.
- Site: Le site web accessible à l'adresse https://ricochet-group.com.
- Contenu: Tout texte, image, vidéo, ou autre matériel téléchargé, affiché ou partagé sur le site ou l'application.
- Compte: Espace personnel créé par l'utilisateur pour accéder aux services réservés.
- Données personnelles: Informations concernant l'utilisateur, comme défini dans l'article 3.
Acceptation des CGUs:
L'acceptation des présentes CGUs est effectuée par l'Utilisateur au moment de la connexion à l'application, via une case à cocher. En cochant cette case, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGUs et les accepte sans réserve. Cette action constitue une acceptation électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 1: Les mentions légales
Édition: Le site https://ricochet-group.com est assuré par la Société SAS Ricochet au capital de X.
Siège social:
- Contact:
- Hébergement: L'hébergeur du site https://ricochet-group.com est la société Vercel.
- Siège social de l'hébergeur:
- Numéro de téléphone de l'hébergeur:
ARTICLE 2: Accès au site
Le site https://ricochet-group.com propose les services suivants:
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
L'Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés.
En cas de maintenance ou force majeure, l'Utilisateur accepte les interruptions ou suspensions de service.
Pour contacter le site, l'Utilisateur peut utiliser l'e-mail mentionné dans l'ARTICLE 1.
- Conditions d'âge: L'utilisation du site et de l'application est réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus. En accédant au site et en utilisant nos services, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans.
- Restrictions géographiques: Les services sont destinés aux utilisateurs résidant en France. Nous ne représentons pas que les services sont appropriés ou disponibles dans d'autres juridictions. Si vous accédez au site ou utilisez l'application depuis l'extérieur de la France, vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable du respect des lois locales.
ARTICLE 3: Collecte des données
Respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
L'Utilisateur dispose de droits sur ses données personnelles.
- Durée de conservation: Les données personnelles collectées sont conservées indéfiniment, sauf demande explicite de suppression de la part de l'Utilisateur.
- Pour exercer ces droits, contacter via:
- Bouton de suppression de compte disponible sur la page Informations personnelles
- Formulaire de contact
- contact@ricochet-group.com
- Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 4: Propriété intellectuelle
Les contenus du site et de l'application, incluant les textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, vidéos, interfaces et logiciels, sont la propriété exclusive de la Société SAS Ricochet ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société SAS Ricochet.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 5: Responsabilité
https://ricochet-group.com met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la fiabilité des recommandations et des informations fournies sur la plateforme. Cependant, https://ricochet-group.com ne garantit pas l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité des recommandations et des informations fournies.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'utilisation des recommandations et des informations fournies est à ses propres risques et périls et que [https://ricochet-group.com](https://it être tenu responsable des dommages directs ou indirects, y compris les pertes financières, les préjudices ou les dommages résultant de l'utilisation des recommandations et des informations fournies sur la plateforme.
L'Utilisateur est également responsable de la sécurité de son mot de passe et de l'utilisation de son compte. https://ricochet-group.com ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'accès non autorisé à votre compte.
https://ricochet-group.com ne garantit pas que le site et l'application seront exempts d'erreurs, de bugs ou de virus et ne peut être tenu responsable des dommages causés par ces éléments nuisibles.
ARTICLE 6: Liens Hypertextes
Le site https://ricochet-group.com peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites web tiers.
L'Utilisateur reconnaît que https://ricochet-group.com n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques desdits sites tiers et que l'accès à ces sites se fait à ses propres risques.
https://ricochet-group.com décline toute responsabilité concernant le contenu et les actions ou omissions des sites tiers.
Il est fortement recommandé aux Utilisateurs de lire attentivement les termes et conditions ainsi que les politiques de confidentialité des sites tiers avant de les utiliser.
ARTICLE 7: Cookies
https://ricochet-group.com n'utilisent pas de cookies.
Aucune information n'est donc collectée ou stockée via des cookies lors de votre visite sur le site.
ARTICLE 8: Publication par l'Utilisateur
Les membres peuvent publier des commentaires.
- Les publications doivent respecter la Netiquette, c'est-à-dire les règles de bonne conduite et de politesse sur internet. Pour plus d'informations sur la Netiquette, vous pouvez consulter cette page.
- Les publications doivent également respecter le droit en vigueur, et en particulier ne pas contenir de propos diffamatoires, injurieux, obscènes, offensants, violents ou incitant à la violence, politiques, racistes ou xénophobes, et en général tout contenu contraire aux lois et réglementations en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs.
- Les droits de propriété intellectuelle sur les publications sont cédés à la société éditrice, conformément aux dispositions légales relatives au droit d'auteur et aux droits voisins.
- Le site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu publié par l'Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions d'utilisation, et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou d'enfreindre les lois et réglementations en vigueur.
En publiant sur le site, l'Utilisateur accepte ces conditions et s'engage à les respecter.
ARTICLE 9: Droit applicable et juridiction compétente
- La législation française s'applique.
- En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.
- Pour des questions, contacter l'éditeur aux coordonnées de l'ARTICLE 1.
ARTICLE 10: Mise à jour des CGUs
Les présentes CGUs peuvent être mises à jour périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires.
En cas de mise à jour, les Utilisateurs seront informés des modifications apportées aux présentes CGUs lors de leur prochaine connexion à l'application.
Une notification sera affichée, et l'Utilisateur devra accepter les CGUs mises à jour pour continuer à utiliser l'application et les services proposés. Il est donc important de consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications.
En vigueur au 09/11/2024
Conditions Générales de Ventes
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Ricochet et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l'utilisateur.
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
Ricochet se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Définitions
- Utilisateur: Toute personne qui accède et utilise le site ou l'application.
- Services: Les fonctionnalités et services proposés par le site et l'application, comme décrits dans l'article 2.
- Site: Le site web accessible à l'adresse https://ricochet-group.com.
- Contenu: Tout texte, image, vidéo, ou autre matériel téléchargé, affiché ou partagé sur le site ou l'application.
- Compte: Espace personnel créé par l'utilisateur pour accéder aux services réservés.
- Données personnelles: Informations concernant l'utilisateur, comme défini dans l'article 3.
Acceptation des CGUs:
L'acceptation des présentes CGUs est effectuée par l'Utilisateur au moment de la connexion à l'application, via une case à cocher. En cochant cette case, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGUs et les accepte sans réserve. Cette action constitue une acceptation électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
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Édition: Le site https://ricochet-group.com est assuré par la Société SAS Ricochet au capital de X.
Siège social:
- Contact:
- Hébergement: L'hébergeur du site https://ricochet-group.com est la société Vercel.
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- Numéro de téléphone de l'hébergeur:
ARTICLE 2: Accès au site
Le site https://ricochet-group.com propose les services suivants:
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
L'Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés.
En cas de maintenance ou force majeure, l'Utilisateur accepte les interruptions ou suspensions de service.
Pour contacter le site, l'Utilisateur peut utiliser l'e-mail mentionné dans l'ARTICLE 1.
- Conditions d'âge: L'utilisation du site et de l'application est réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus. En accédant au site et en utilisant nos services, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans.
- Restrictions géographiques: Les services sont destinés aux utilisateurs résidant en France. Nous ne représentons pas que les services sont appropriés ou disponibles dans d'autres juridictions. Si vous accédez au site ou utilisez l'application depuis l'extérieur de la France, vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable du respect des lois locales.
ARTICLE 3: Collecte des données
Respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
L'Utilisateur dispose de droits sur ses données personnelles.
- Durée de conservation: Les données personnelles collectées sont conservées indéfiniment, sauf demande explicite de suppression de la part de l'Utilisateur.
- Pour exercer ces droits, contacter via:
- Bouton de suppression de compte disponible sur la page Informations personnelles
- Formulaire de contact
- contact@ricochet-group.com
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ARTICLE 4: Propriété intellectuelle
Les contenus du site et de l'application, incluant les textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, vidéos, interfaces et logiciels, sont la propriété exclusive de la Société SAS Ricochet ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société SAS Ricochet.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 5: Responsabilité
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L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'utilisation des recommandations et des informations fournies est à ses propres risques et périls et que [https://ricochet-group.com](https://it être tenu responsable des dommages directs ou indirects, y compris les pertes financières, les préjudices ou les dommages résultant de l'utilisation des recommandations et des informations fournies sur la plateforme.
L'Utilisateur est également responsable de la sécurité de son mot de passe et de l'utilisation de son compte. https://ricochet-group.com ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'accès non autorisé à votre compte.
https://ricochet-group.com ne garantit pas que le site et l'application seront exempts d'erreurs, de bugs ou de virus et ne peut être tenu responsable des dommages causés par ces éléments nuisibles.
ARTICLE 6: Liens Hypertextes
Le site https://ricochet-group.com peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites web tiers.
L'Utilisateur reconnaît que https://ricochet-group.com n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques desdits sites tiers et que l'accès à ces sites se fait à ses propres risques.
https://ricochet-group.com décline toute responsabilité concernant le contenu et les actions ou omissions des sites tiers.
Il est fortement recommandé aux Utilisateurs de lire attentivement les termes et conditions ainsi que les politiques de confidentialité des sites tiers avant de les utiliser.
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ARTICLE 8: Publication par l'Utilisateur
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- Les publications doivent également respecter le droit en vigueur, et en particulier ne pas contenir de propos diffamatoires, injurieux, obscènes, offensants, violents ou incitant à la violence, politiques, racistes ou xénophobes, et en général tout contenu contraire aux lois et réglementations en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs.
- Les droits de propriété intellectuelle sur les publications sont cédés à la société éditrice, conformément aux dispositions légales relatives au droit d'auteur et aux droits voisins.
- Le site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu publié par l'Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions d'utilisation, et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou d'enfreindre les lois et réglementations en vigueur.
En publiant sur le site, l'Utilisateur accepte ces conditions et s'engage à les respecter.
ARTICLE 9: Droit applicable et juridiction compétente
- La législation française s'applique.
- En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.
- Pour des questions, contacter l'éditeur aux coordonnées de l'ARTICLE 1.
ARTICLE 10: Mise à jour des CGUs
Les présentes CGUs peuvent être mises à jour périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires.
En cas de mise à jour, les Utilisateurs seront informés des modifications apportées aux présentes CGUs lors de leur prochaine connexion à l'application.
Une notification sera affichée, et l'Utilisateur devra accepter les CGUs mises à jour pour continuer à utiliser l'application et les services proposés. Il est donc important de consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications.