Conditions Générales d'Utilisation
I - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet l'encadrement juridique des modalités d'utilisation du Site par « l'Utilisateur », défini comme toute personne accédant au Site et l'utilisant.
L'accès au Site par l'Utilisateur emporte son acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que de la politique de confidentialité.
Ces Conditions d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment par Ricochet. Elles sont mises en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour.
Les Utilisateurs sont donc invités à vérifier régulièrement le Site pour rester informés de tout changement ou mise à jour des Conditions Générales d'Utilisation.
II - Contenu du Site et portée
Le Site et les données, informations et documents éventuels qu'il fournit n'ont qu'une vocation d'information générale non exhaustive du réseau Ricochet et de ses activités, et ne peuvent, en aucun cas, être considérés comme constituant des conseils en matière de formation et d'accompagnement professionnel.
Les informations données sur le Site le sont à titre purement informatif, et sont susceptibles d'évoluer.
L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Site et/ou des informations fournies à partir du Site, Ricochet ne pouvant en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, et/ou de ces informations, par l'Utilisateur.
Ce dernier assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus du présent Site.
Ricochet ne sera pas non plus responsable des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.
III - Liens hypertextes
Les pages web où mènent les liens hypertextes sortants pouvant être présents sur le Site n'engagent en rien la responsabilité de Ricochet qui n'a pas le contrôle de ces pages.
L'Utilisateur s'interdit donc d'engager la responsabilité de Ricochet concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
IV - Accessibilité du Site, responsabilité et cas de force majeure
Ricochet met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. L'obligation étant de moyens, Ricochet ne s'engage cependant pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de Ricochet.
En outre, l'Utilisateur reconnaît que le Site peut, et sans que cette liste soit limitative :
Être indisponible en raison d'opérations de maintenance.
Être modifié (apport d'évolutions, d'améliorations, modification des modalités d'accès, ajouts ou suppression de fonctionnalités, etc.).
Cesser, définitivement ou temporairement, en tout ou partie.
En aucun cas, ces modifications ou ces impossibilités d'accès au Site ne pourront donner lieu à indemnisation.
L'Utilisateur déclare également accepter les caractéristiques et limites de l'internet et avoir connaissance de la nature des réseaux de communication, en particulier, leurs performances techniques et le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données.
Toute perturbation ou dommage inhérent aux réseaux de communication constituera un cas de force majeure.
Ricochet ne sera, en aucune façon, responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, direct et indirect, résultant de l'utilisation du Site ainsi que de l'accès à internet, notamment de tout dommage causé au matériel informatique de l'Utilisateur.
V - Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes, images et tout autre contenu du Site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
Sauf accord préalable de Ricochet, toute reproduction, publication, copie des différents contenus du Site par l'Utilisateur est interdite.
L'Utilisateur est donc informé que toute exploitation non expressément autorisée peut engager sa responsabilité civile ou pénale. Ricochet se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de tout Utilisateur qui n'aurait pas respecté cette interdiction.
Toute exploitation non expressément autorisée des contenus du Site entraîne une violation des droits de propriété intellectuelle de Ricochet et constitue une contrefaçon passible d'une indemnité pénale de 10.000 € par violation constatée, nonobstant la possibilité pour Ricochet de demander en justice l'indemnisation de la totalité de son préjudice si celui-ci s'avère supérieur à ce montant.
VI - Droit applicable
Tout litige en relation avec l'utilisation du Site est soumis au droit français.
Conditions Générales d'Utilisation
I - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet l'encadrement juridique des modalités d'utilisation du Site par « l'Utilisateur », défini comme toute personne accédant au Site et l'utilisant.
L'accès au Site par l'Utilisateur emporte son acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que de la politique de confidentialité.
Ces Conditions d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment par Ricochet. Elles sont mises en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour.
Les Utilisateurs sont donc invités à vérifier régulièrement le Site pour rester informés de tout changement ou mise à jour des Conditions Générales d'Utilisation.
II - Contenu du Site et portée
Le Site et les données, informations et documents éventuels qu'il fournit n'ont qu'une vocation d'information générale non exhaustive du réseau Ricochet et de ses activités, et ne peuvent, en aucun cas, être considérés comme constituant des conseils en matière de formation et d'accompagnement professionnel.
Les informations données sur le Site le sont à titre purement informatif, et sont susceptibles d'évoluer.
L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Site et/ou des informations fournies à partir du Site, Ricochet ne pouvant en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, et/ou de ces informations, par l'Utilisateur.
Ce dernier assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus du présent Site.
Ricochet ne sera pas non plus responsable des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.
III - Liens hypertextes
Les pages web où mènent les liens hypertextes sortants pouvant être présents sur le Site n'engagent en rien la responsabilité de Ricochet qui n'a pas le contrôle de ces pages.
L'Utilisateur s'interdit donc d'engager la responsabilité de Ricochet concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
IV - Accessibilité du Site, responsabilité et cas de force majeure
Ricochet met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. L'obligation étant de moyens, Ricochet ne s'engage cependant pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de Ricochet.
En outre, l'Utilisateur reconnaît que le Site peut, et sans que cette liste soit limitative :
Être indisponible en raison d'opérations de maintenance.
Être modifié (apport d'évolutions, d'améliorations, modification des modalités d'accès, ajouts ou suppression de fonctionnalités, etc.).
Cesser, définitivement ou temporairement, en tout ou partie.
En aucun cas, ces modifications ou ces impossibilités d'accès au Site ne pourront donner lieu à indemnisation.
L'Utilisateur déclare également accepter les caractéristiques et limites de l'internet et avoir connaissance de la nature des réseaux de communication, en particulier, leurs performances techniques et le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données.
Toute perturbation ou dommage inhérent aux réseaux de communication constituera un cas de force majeure.
Ricochet ne sera, en aucune façon, responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, direct et indirect, résultant de l'utilisation du Site ainsi que de l'accès à internet, notamment de tout dommage causé au matériel informatique de l'Utilisateur.
V - Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes, images et tout autre contenu du Site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
Sauf accord préalable de Ricochet, toute reproduction, publication, copie des différents contenus du Site par l'Utilisateur est interdite.
L'Utilisateur est donc informé que toute exploitation non expressément autorisée peut engager sa responsabilité civile ou pénale. Ricochet se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de tout Utilisateur qui n'aurait pas respecté cette interdiction.
Toute exploitation non expressément autorisée des contenus du Site entraîne une violation des droits de propriété intellectuelle de Ricochet et constitue une contrefaçon passible d'une indemnité pénale de 10.000 € par violation constatée, nonobstant la possibilité pour Ricochet de demander en justice l'indemnisation de la totalité de son préjudice si celui-ci s'avère supérieur à ce montant.
VI - Droit applicable
Tout litige en relation avec l'utilisation du Site est soumis au droit français.